Déposée le 20 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMEFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TRANSALU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMEFI domicilié(e) ZI Avon, 420, avenue des Chasséens - 13120 - GARDANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 330 250 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.
La marque TRANSALU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMEFI, SAS - ZI Avon, 420, avenue des Chasséens - 13120 - GARDANNE - France - SIREN 529330250
CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Appareils et outils de manutention continue et automatisée de bagages, de charges légères ou lourdes. Appareils de manutention pour fret et avitaillement. Convoyeurs à chaînes ; convoyeurs modulaires et éléments modulaires pour convoyeurs à chaînes ou tapis modulaire ; tapis modulaires (partie de machine) ; carters et écrans protecteurs pour machines et machines-outils ;
Service de vente en gros et au détail, y compris services de vente en ligne sur un réseau informatique (services de commerce électronique) des produits suivants : appareils et outils de manutention continue et automatisée de bagages, de charges légères ou lourdes, appareils de manutention pour fret et avitaillement,, convoyeurs à chaînes, convoyeurs modulaires et éléments modulaires pour convoyeurs à chaînes ou tapis modulaire, tapis modulaires (parties de machines), chaînes modulaires (parties de machines), postes de travail industriels, écrans protecteurs et carters pour machines et machines-outils ;
Etudes de projets techniques, recherches scientifiques, consultations en matière de recherche et développement, conception (recherche et développement de produits pour les tiers) de machines et outillages pour le conditionnement, la manutention, le transport et le stockage de charges légères et lourdes. Services d'ingénierie ; recherche et développement de produits ; dessin industriel ; recherche industrielle, à savoir études de projets techniques et recherche en production mécanique, technique et industrielle ; essai de matériaux.
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